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AU TRIBUNAL À 9 ANS...
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AU TRIBUNAL À 9 ANS...
Elle n'a que 9 ans et elle est déjà convoquée au tribunal pour infractions routières... Situation rocambolesque à Champcueil, un village de l'Essonne.
Une fillette a été verbalisée, alors qu'elle rentrait de l'école sur un mini-quad qui ne dépasse pas les 10 km/h, sous la surveillance de son père. Ce dernier disposant d'une télécommande qui permettait de couper le moteur à distance. Mais pour le policier municipal, quatre infractions sont commises : circulation sur un véhicule non-conforme, conduite d'un quadricycle à moteur par mineur de moins de 16 ans, conduite sans casque, conduite sans brevet de sécurité routière et sans permis de conduire.
Malgré l'indignation de l'avocat de la famille, une première audience a eu lieu le 17 janvier.
"On poursuit tout et n'importe quoi, c'est complètement fou !", a-t-il estimé.
Le dossier a été renvoyé au 17 avril prochain. Mais il a déjà fait savoir que sa petite cliente ne sera pas présente : elle sera à l'école. Les poursuites pénales devraient, toutefois, être abandonnées contre la fillette. En revanche, celles contre son père, civilement responsable, seront maintenues.
Une fillette a été verbalisée, alors qu'elle rentrait de l'école sur un mini-quad qui ne dépasse pas les 10 km/h, sous la surveillance de son père. Ce dernier disposant d'une télécommande qui permettait de couper le moteur à distance. Mais pour le policier municipal, quatre infractions sont commises : circulation sur un véhicule non-conforme, conduite d'un quadricycle à moteur par mineur de moins de 16 ans, conduite sans casque, conduite sans brevet de sécurité routière et sans permis de conduire.
Malgré l'indignation de l'avocat de la famille, une première audience a eu lieu le 17 janvier.
"On poursuit tout et n'importe quoi, c'est complètement fou !", a-t-il estimé.
Le dossier a été renvoyé au 17 avril prochain. Mais il a déjà fait savoir que sa petite cliente ne sera pas présente : elle sera à l'école. Les poursuites pénales devraient, toutefois, être abandonnées contre la fillette. En revanche, celles contre son père, civilement responsable, seront maintenues.
Didhug- Posteur killers
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